Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
3962632
Date de dépôt :
21/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée par voie électronique le 21 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GODET FRERES COGNACS ET EAUX DE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs, figurative, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GODET FRERES COGNACS ET EAUX DE VIE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Inscription le 15 mai 2014 - Rejet total n°624126 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-15